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Marques déposées par la société COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES
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P
Marque expirée - Marque en non vigueur

P
COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES, Fédération de Syndicats loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
99803087
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2019

Présentation de la marque P

Déposée le 12 juillet 1999 par la société COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « P »

Le déposant est la société COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES domicilié(e) 112 avenue Victor Hugo - 16121 - COGNAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 007 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité National du Pineau des Charentes domicilié(e) 112 avenue Victor Hugo - 16121 - COGNAC cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque P est expirée depuis le 12 juillet 2019.

COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES a également déposé les autres marques suivantes : P , PP , (Marque figurative) , P Pineau des Charentes de Terre et d'Océan ,


COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES, Fédération de Syndicats loi du 21 mars 1884 - 112 avenue Victor Hugo - 16121 - COGNAC CEDEX - France - SIREN 322007543


Comité National du Pineau des Charentes - 112 avenue Victor Hugo - 16121 - COGNAC cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2009 n°2424689 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits, sirop et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.